Les 8 et 9 juin 2021, le Conseil d’Etat avait été saisi de trois recours dirigés contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mai 2021 en vue de l’élection des conseillers des Français de l’étranger pour la circonscription du Portugal. À l’issue de ce scrutin, les quatre sièges à pourvoir avaient été…
L’utilisation de la publicité politique étant strictement encadrée par le code électoral, Maître Jean-Christophe Ménard a été interrogé par BFMTV sur la légalité des publicités lancées par “Reconquête”, le parti politique d’Eric Zemmour, en pleine campagne électorale pour l’élection présidentielle. Une question bien plus délicate qu’il n’y paraît.
Saisi par le parti politique « La France Insoumise » et la députée Clémentine Autain, par ailleurs candidate aux élections régionales, le juge des référés du Conseil d’Etat est venu préciser les règles applicables à l’organisation de réunions électorales en période de crise sanitaire. Au cœur du litige, le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant…
Malgré les incertitudes concernant la tenue des prochaines élections locales en raison des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report de mars à juin 2021 des élections départementales et régionales vient fournir aux candidats des informations précieuses concernant le financement de leur campagne électorale. L’article…
A la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 1er décembre 2020 en vue de la désignation des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Université de La Réunion, la liste « CAP 2024 » conduite par le président sortant a obtenu 53,64 % des suffrages, soit 81 voix, tandis que la liste concurrente « Nouvel…
Les « mesures d’ordre intérieur » sont des actes administratifs qui se limitent au fonctionnement interne de l’administration – par exemple l’affectation d’un agent ou bien encore l’organisation ou les modalités d’exécution d’un service public. Pour cette raison, ces décisions bénéficient d’une forme d’immunité juridictionnelle car elles sont considérées par le juge administratif comme des…
Par un jugement n° 2002185 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a apporté une précision intéressante concernant l’influence des messages diffusés par le gouvernement, durant la crise sanitaire, sur la sincérité d’un scrutin acquis avec un faible écart de voix dès le premier tour. Précisément, le tribunal administratif de Toulouse était saisi…
Jean-Christophe Ménard cité dans un article du Dauphiné Libéré après avoir obtenu le retrait de deux protestations électorales déposées contre un des clients défendus par le cabinet.
Le 19 mars 2020, le maire sortant de la commune de Thénac, par ailleurs candidat à sa réélection, a saisi le tribunal administratif de Poitiers d’une protestation électorale visant à réformer le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires. Battu de 10 voix…
Par un arrêt n° 440055 du 15 juillet 2020, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de savoir si l’abstention liée à la crise sanitaire lors du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 était de nature à entraîner l’annulation d’un scrutin. En l’occurrence, le requérant contestait les opérations électorales qui s’étaient…
