Le Conseil constitutionnel vient de clôturer le contentieux des comptes de campagne pour les élections législatives de 2022. Au titre du bilan de ce contentieux, on relèvera notamment une hausse du nombre de saisines par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et une inéligibilité des candidats prononcée par le Conseil constitutionnel dans plus de 80% des cas (soit 345 candidats déclarés inéligibles sur les 430 saisines).
Une évidence à rappeler : l’accompagnement juridique d’un candidat tout au long de sa campagne électorale peut certes avoir un coût (toutefois pris en charge au titre des dépenses électorales) mais il limite considérablement les risques de rejet des comptes de campagne. Une autre évidence : la procédure contradictoire devant la CNCCFP ou devant le Conseil constitutionnel ne doit jamais être négligée car elle permet parfois de régulariser des comptes présentant des lacunes et d’éviter, ici encore, les risques d’un rejet du compte voire d’une inéligibilité du candidat.
