France Inter diffuse ce 23 novembre dans l’émission « Secrets d’info » une enquête consacrée au financement du Rassemblement national. Jean-Christophe Ménard y est interrogé en qualité d’expert du droit du financement des partis politiques et des campagnes électorales (à 20:38). L’émission peut être (ré) écoutée ici sur le site de France Inter.
Le règlement n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 permet aux partis politiques au niveau européen qui en font la demande de bénéficier, chaque année, d’un financement par le budget général de l’Union européenne à la condition toutefois que ces fonds ne soient utilisés ni « pour le financement direct ou…
Malgré une jurisprudence constante, le règlement direct par un candidat de ses dépenses électorales après la désignation de son mandataire financier et la non restitution à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) des carnets de reçus-dons sont deux erreurs encore fréquemment rencontrées en contentieux électoral et dont les conséquences…
Dans le cadre de la consultation du 4 novembre 2018 sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publie une circulaire précisant la nature des dépenses engagées par les partis politiques habilités à participer à cette consultation qui pourront faire l’objet d’un…
Le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux recours contre l’élection de M. Pierre Cabaré, défendu par Me Jean-Christophe Ménard. Par une décision n° 2017-5027/5094 AN, le Conseil constitutionnel rejette les deux recours au motif qu’aucune atteinte à la sincérité du scrutin n’a été constatée et qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de se prononcer…
