Dans le cadre de la consultation du 4 novembre 2018 sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publie une circulaire précisant la nature des dépenses engagées par les partis politiques habilités à participer à cette consultation qui pourront faire l’objet d’un remboursement par l’État, et ce dans la limite d’un plafond de 13 000 000 francs Pacifique.

Les formations politiques concernées devront adresser à la CNCCFP l’état des dépenses relatif à la consultation au plus tard le 11 janvier 2019 à 18 heures (heure de Paris).

Accéder à la circulaire du 10 août 2018

Crédits photo : L. Bonaventure