La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques vient de publier son rapport d’activité 2021. Ces publications sont toujours riches d’enseignements et analysées avec attention par les experts du droit électoral et du droit des partis politiques. Au titre de l’année 2021, marquée notamment par les élections départementales et les périodes électorales…
France Inter diffuse ce 23 novembre dans l’émission « Secrets d’info » une enquête consacrée au financement du Rassemblement national. Jean-Christophe Ménard y est interrogé en qualité d’expert du droit du financement des partis politiques et des campagnes électorales (à 20:38). L’émission peut être (ré) écoutée ici sur le site de France Inter.
Le règlement n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 permet aux partis politiques au niveau européen qui en font la demande de bénéficier, chaque année, d’un financement par le budget général de l’Union européenne à la condition toutefois que ces fonds ne soient utilisés ni « pour le financement direct ou…
Par un arrêt du 13 février 2019, le Conseil d’Etat a rendu une décision intéressante sur la question de savoir si les documents comptables adressés par les partis politiques à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) dans le cadre du contrôle puis de la publication des comptes des partis…
Malgré une jurisprudence constante, le règlement direct par un candidat de ses dépenses électorales après la désignation de son mandataire financier et la non restitution à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) des carnets de reçus-dons sont deux erreurs encore fréquemment rencontrées en contentieux électoral et dont les conséquences…
Afin d’introduire plus de transparence dans le financement des partis politiques et éviter ainsi que certaines de leurs ressources n’échappent au contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique prévoit que, à compter du…
Dans le cadre de la consultation du 4 novembre 2018 sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publie une circulaire précisant la nature des dépenses engagées par les partis politiques habilités à participer à cette consultation qui pourront faire l’objet d’un…
Jean-Christophe Ménard interviewé dans La Nouvelle République.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux recours contre l’élection de M. Pierre Cabaré, défendu par Me Jean-Christophe Ménard. Par une décision n° 2017-5027/5094 AN, le Conseil constitutionnel rejette les deux recours au motif qu’aucune atteinte à la sincérité du scrutin n’a été constatée et qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de se prononcer…
Jean-Christophe Ménard interviewé dans le journal de 7h de France Culture https://www.franceculture.fr/emissions/journal-de-7-h/le-journal-de-7-h-lundi-6-juin-2016
