23 Juin 2022
Avocat Ménard Droit électoral

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques vient de publier son rapport d’activité 2021. Ces publications sont toujours riches d’enseignements et analysées avec attention par les experts du droit électoral et du droit des partis politiques.

Au titre de l’année 2021, marquée notamment par les élections départementales et les périodes électorales pour l’élection présidentielle des 10 & 24 avril 2022 ainsi que les élections législatives des 12 & 19 juin 2022, la Commission relève notamment :

1. Une stabilisation du nombre, toujours aussi étonnant, de partis politiques en France (570) ;
2. La dépendance de nombreux partis vis-à-vis de l’aide publique (dont les modalités d’attribution mériteraient une réforme) ;
3. L’insuffisance des prérogatives qui lui sont conférées par la loi, s’agissant notamment de son pouvoir d’instruction, pour lui permettre d’exercer correctement son contrôle.

Le rapport d’activité est accessible ici.

Jean-Christophe Ménard rejoint le cabinet LOG Avocats comme associé à partir du 1er janvier 2024.

Une évolution pour vous apporter de nouvelles perspectives.