06 Août 2018

A compter du 6 août 2018, de nouveaux statuts types s’appliqueront aux acteurs du mécénat (fondations, associations reconnues d’utilité publique, etc.). Ces nouveaux statuts ont pour vocation de simplifier les règles existantes, de moderniser les modes de gouvernance et de renforcer les règles déontologiques, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêt.

Nouveaux statuts types pour les fondations : https://bit.ly/2sMvq27 et pour les associations : https://bit.ly/2yDK3H9

Jean-Christophe Ménard rejoint le cabinet LOG Avocats comme associé à partir du 1er janvier 2024.

Une évolution pour vous apporter de nouvelles perspectives.