10 Juil 2023
Ménard compte de campagne élections 2022 droit électoral

Le Conseil constitutionnel vient de clôturer le contentieux des comptes de campagne pour les élections législatives de 2022. Au titre du bilan de ce contentieux, on relèvera notamment une hausse du nombre de saisines par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et une inéligibilité des candidats prononcée par le…

Jean-Christophe Ménard rejoint le cabinet LOG Avocats comme associé à partir du 1er janvier 2024.

Une évolution pour vous apporter de nouvelles perspectives.