01
Fév 2023
Le cabinet est intervenu devant le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte dans le cadre de la défense d’un maire ayant décidé de mettre fin aux fonctions du directeur général des services de la commune à la suite d’une rupture de confiance. En l’espèce, le requérant contestait la légalité de l’arrêté ayant mis…
21
Juin 2018
Le requérant, défendu par Me Jean-Christophe Ménard, avait saisi le tribunal administratif de Paris au motif de son omission au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2015. Par un jugement n° 1521406/5-1 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Paris confirme l’illégalité du tableau d’avancement au grade de…
