28
Déc 2018
La société requérante, défendue par Me Jean-Christophe Ménard, avait saisi le tribunal administratif de Versailles après s’être vue refusée par le maire de la Commune de Morangis, agissant au nom de l’Etat, l’autorisation d’aménager un établissement recevant du public. L’arrêté attaqué se fondait sur la circonstance que l’immeuble dans lequel la société envisageait d’exercer son…
23
Oct 2018
Par un jugement du 21 février 2018, le Tribunal administratif de Paris avait annulé, d’une part, la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant d’intérêt général l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine en raison des insuffisances de l’étude d’impact figurant dans le dossier d’enquête publique et, d’autre…
